FAQ

Oui, bien sûr ! Nous pouvons tout à fait fonctionner par email et par courrier postal. Nous apprécions le contact direct avec nos adhérents mais la distance ne nous empêche pas de travailler avec vous. Nous avons toujours le moyen de nous joindre mutuellement : par téléphone, par mail, et également, pour ceux qui ont un ordinateur équipé d’une webcam, la possibilité de se caler un petit rendez-vous sur iChat ou Skype pour discuter en direct. C’est déjà un moyen de faire plus ample connaissance, mais aussi la possibilité pour nous de vous faire bénéficier de notre prestation de conseil, même si vous êtes à l’autre bout du pays. Et… bien entendu, quand vous serez de passage dans notre belle région, vous serez les bienvenus au bureau !

Lors de l’organisation de tout spectacle, une taxe de 3,5 % est due. L’organisateur est taxé sur le montant des entrées payantes qu’il a encaissées. Dans le cas de cession de spectacles et si l’organisateur gère un spectacle à entrées gratuites, c’est alors le producteur qui s’acquittera de la taxe sur la base hors TVA du montant du contrat de cession facturé à l’organisateur. Cette taxe est reversée au CNV (Centre National des Variétés) ou à l’ASTP (Association pour le Soutien du Théâtre privé), organismes habilités par les Services Fiscaux et le Ministère de la Culture et Communication, au recouvrement de cette taxe. http://www.cnv.fr http://www.astp.asso.fr

Un cachet artiste pour une représentation est considéré comme un salaire de 12 heures. Indépendemment des minima conventionnels, il peut être considéré que le Smic fait foi. En l’occurence, le Smic horaire est de 9,88 € brut (au 1er janvier 2018). Le minimun pour un cachet sera donc de 118,56 €. Le salaire net est d’environ 91 €. Le budget total à demander à un organisateur sera donc (en rajoutant les charges patronales, nos frais de gestion, la TVA sur contrat de cession) de 213 € si le spectacle est à entrées payantes, 206 € si le spectacle est à entrées gratuites. Par ailleurs, pour un technicien intervenant dans le cadre d’un contrat de cession le budget total TTC sera au minimum de 150 € pour une journée de 8 heures de travail. (Valeurs – janvier 2018)

En aucun cas ! Lorsque vous dispensez des cours, ateliers et autres master-class, vous devenez « professeur » et vous dépendez du régime général (en opposition au régime intermittent). Etre rémunéré au cachet, ou en heures en qualité d’artiste relève de la fraude aux Allocations Chômage et votre employeur risque un redressement de l’Urssaf. Si un employeur vous propose de rémunérer des cours en cachets, n’acceptez pas : en cas de contrôle du Pôle Emploi, vous serez sévèrement sanctionné. Chaque heure de présence dans l’établissement dispensant des cours doit être déclarée, en accord avec votre planning d’intervention. Bien entendu, l’idée d’être déclaré en tant qu’artiste (et non professeur) non pas en cachets, mais en heures qui correspondent à votre présence dans l’école, n’est pas plus légale, même s’il vous est suggéré de considérer que ce sont des répétitions. Une répétition n’a pas pour but de délivrer un contenu pédagogique mais de fournir un travail commun à plusieurs personnes qui disposent déjà de compétences. De plus, si vous êtes intermittent et que vous êtes contrôlé, comment justifierez-vous que vous répétez x fois par semaine, de septembre à juin… dans les locaux d’une école de musique ? Et même si une représentation a lieu en fin d’année, ne perdez pas de vue qu’il sera évidemment considéré qu’il s’agit d’un spectacle de fin d’année… dans lequel vous risquez même de ne pas jouer puisque ce sera ce jour-là que les élèves se produiront sur scène. Sachez que dans certains organismes d’enseignement, vos heures de cours peuvent être comptabilisées (à hauteur de maximum 55 heures) dans votre dossier intermittent, mais pour zéro euro brut. phoenix productions peut intervenir si vous donnez un stage, une master-class ou un atelier ponctuel, dans la mesure où vous êtes déjà artiste bénéficiant de nos services. Dans ce cas, vous serez salarié au régime général sur les heures de travail effectives. Nos prenons le parti de ne pas prendre en charge les cours dispensés avec régularité. Parce que nous considérons plusieurs points : • La facturation que nous ferions appliquerait une TVA de 20,00 %. Déjà, à la base, le budget qui est alloué pour vos salaires en serait amputé alors que si l’organisme dispensant les cours vous salariait directement, cette TVA n’aurait pas lieu d’être.  • Nos frais de gestion sont faibles, mais, quel intérêt auriez-vous de voir votre budget-salaires encore amputé pour avoir un bulletin de salaire similaire à celui que vous ferait l’école ? • Nous avons constaté que certaines écoles demandent une facturation externe à leurs professeurs pour une raison simple : par ce biais, ils peuvent se séparer quand et comme ils le souhaitent de leur professeur, par exemple s’il n’y a pas assez d’élèves ; s’ils les employaient directement, ce serait beaucoup plus compliqué… Nous estimons que le monde du travail est suffisamment précaire, nous refusons de cautionner des agissements qui précarisent encore davantage les salariés.